Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Balaïa via son site web https://www.balaia.be, ci-après dénommé « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site-web du Vendeur, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site-web https://www.balaia.be, sa page Facebook, sa page Instagram, ou toute autre interface.

En utilisant ce site-web ou en passant une commande sur ce dernier, l’Acheteur accepte d'être lié par ces Conditions et par les Politiques de protection des données du Vendeur. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa discrétion, les conditions générales. Les conditions générales ainsi modifiées entreront en vigueur à partir de leur publication sur le site-web https://www.balaia.be. Elles ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à l’entrée en vigueur de(s) (la) modofication(s).

L’achat des produits proposés sur le site-web est réservé aux Acheteurs majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

PRODUITS

a)   Description

Les produits proposés figurent au sein du catalogue publié sur le site du Vendeur https://www.balaia.be. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif, le plus exhaustif possible, réalisé par le Vendeur.

En cas d’erreur(s) ou d’omission(s) éventuelle(s) relative(s) à cette description, la responsabilité du Vendeur ne pourra aucunement être engagée. Le Vendeur met tout en œuvre pour que les phtographies, ainsi que les description qui figurent sur son site-web soient les plus fidèles possibles.

b)  Disponibilité

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, le Vendeur se réserve le droit d’informer l’Acheteur sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure, ou de patienter le temps d’un nouveau réassort éventuel. Si l’Acheteur ne souhaite ni commander ces produits de remplacement, ni patienter, le Vendeur lui remboursera tout montant éventuellement versé.

c)  Remboursement (voir également Point « DROITS DE RENONCIATION » b))

Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 20 jours à compter du paiement de la somme versée par le client et sera réalisé suivant le même mode de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors de la transaction initiale, sauf si ce dernier accepte expressément un autre mode de paiement.

PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande, en ce compris les frais de livraison, ou jusqu’au moment de la livraison si celle-ci a été réalisée à une date ultérieure au paiement.

PRIX

Le prix des produits est celui indiqué à tout moment sur le site-web du Vendeur, excepté en cas d'erreur(s) manifeste(s). Si une erreur dans le prix du ou des produit(s) que l’Acheteur a commandé(s) est constatée, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et lui proposera, soit de confirmer sa commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si le Vendeur n'arrive pas à contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée et le Vendeur procédera au remboursement de l'intégralité des montants payés.

Le Vendeur n’est pas tenu de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après avoir envoyé à l’Acheteur une confirmation d'expédition), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si l’Acheteur est raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.

Les prix affichés sur le site-web incluent la TVA mais excluent les frais de livraison. Ces derniers s'ajoutent au montant total à payer. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus (erreur manifeste).

PAIEMENT

Les produits que l’Acheteur souhaite acquérir sont ajoutés à son panier. A l’issue du traitement de sa commande, L’Acheteur sera invité à effectuer le paiement. À cette fin, l’Acheteur doit suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises.

Au cours du processus d'achat, l’Acheteur garde la possibilité de modifier les données relatives à sa commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail au point suivant figurant dans les présentes Conditions Générales. Par ailleurs, si l’Acheteur est enregistré en tant qu'utilisateur dans le système du Vendeur, les données relatives aux commandes qu’il a antérieurement passées sur le site-web du Vendeur sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Le paiement s’effectue grâce aux moyens suivants : Visa, Mastercard, Bancontact et PayPal. Une fois sa commande passée, une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire sera formulée afin d’assurer que l’Acheteur dispose de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur la carte bancaire de l’Acheteur au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront l’entrepôt du Vendeur.

En cas de paiement réalisé par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où la commande est confirmée par le Vendeur.

En cliquant sur « Autoriser paiement », l’Acheteur confirme que la carte de banque lui appartient ou qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si le Vendeur ne reçoit pas l'autorisation de paiement requise, il ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et il ne sera, le cas échéant, pas en mesure de passer un Contrat avec l’Acheteur.

GUIDE D’UTILISATION

L’Acheteur qui souhaite passer commande suivra la procédure explicitée ci-après :

·        L’Acheteur parcourt le site-web et choisit l’/les article(s) qu’il apprécie.

·    Il choisit la taille et/ou la quantité qu’il souhaite.

·    Il les ajoute ensuite à son panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.

A tout moment l’Acheteur a la possibilité de :

·    Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “Voir panier” afin d’avoir un récapitulatif des articles présents dans son panier ;

·    Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;


·    Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “validation de la commande” une fois sa selection d’articles terminée afin de passer commande.

A l’occasion de sa première commande, l’Acheteur devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Il aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses prochains achats.

Si l’Acheteur possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à ce dernier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.

Une fois l’Acheteur identifié et la sélection des articles effectuée, il devra valider l’adresse de livraison et/ou de facturation.

L’Acheteur choisira ensuite son mode de livraison et/ou le point de retrait de sa commande parmi les différents choix qui lui sont proposés, en fonction du pays de livraison. A savoir : livraison à domicile ou livraison en point relais/point BPost.

L’Acheteur sélectionnera le moyen de paiement qu’il privilégie ; Visa, Mastercard, Bancontact ou Paypal. Il remplira les informations requises pour procéder au paiement sécurisé de sa commande.

L’Acheteur passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton “commander”. Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans ou, dans le cas contraire, avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles.

Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) – DROITS DE DOUANE – TAXES ADDITIONNELLES

Tout achat réalisé sur le site-web du Vendeur est soumis à la réglementation en vigueur relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l'État membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque État membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique peut être soumise à des taxes additionnelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination.
Les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n'est aucunement tenu de vérifier et/ou d'informer l’Acheteur quant à l’application éventuelle des taxes susmentionnées.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dans de rares cas, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et obliger le Vendeur à refuser de traiter une commande, même après avoir confirmé la commande. Le Vendeur n’est pas responsable envers l’Acheteur ou un tiers du fait de sa décision de retirer un produit de ce site ou remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site ou de son refus de traiter une commande après avoir confirmé la commande.

LIVRAISON

Les livraisons sont réalisées, sous réserve de la disponibilité susmentionnée des produits (cfr. Point « PRODUITS » ci-dessus), à l’adresse mentionnée sur le bon de commande, située dans une zone géographique autorisée par le Vendeur (cfr. Point suivant « PAYS DE LIVRAISON »).

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le Vendeur n’engage pas sa responsabilité en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du Vendeur et ceux de ses partenaires de livraison (Mondial Relay, DPD) et ne sont pas garantis. En cas de dépassement de trente jours du délai de livraison (à compter de la date de livraison initialement prévue), le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Le produit est transporté aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur à partir de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Dans le cas de livraison internationale (hors Belgique), l’Acheteur pourrait être soumis au paiement de taxe(s) et/ou frais additionnel(s), non compris dans le prix réglé lors de l’Achat de sa commande. Le paiement de ces taxe(s) et/ou de frais additionnel(s) incombe à l’Acheteur

L’Acheteur sera soumis aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans l’Etat de livraison. Le Vendeur n’engagera aucunement sa responsabilité en cas d’infraction commise par l’Acheteur.

PAYS DE LIVRAISON

L’achat en ligne des produits qui figurent sur le site-web du Vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en France, au Grand-Duché du Luxembourg, en Italie, aux Pays-Bas, et au Portugal, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Si l’Acheteur souhaite se faire livrer dans une autre zone géographique, il devra préalablement contacter directement le Vendeur à l’adresse e-mail suivante info@balaia.be.

DROITS DE RENONCIATION

Conformément à la loi, l’Acheteur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat.

a)  Délais

L’Acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours et cela, sans invoquer de motif. Ce délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur, ou un tiers, autre que le transporteur, que l’Acheteur a désigné, a la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande, mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, que l’Acheteur a désigné, a la possession matérielle du dernier produit. 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.

b)    Remboursement

Si l’Acheteur décide, le cas échéant, de se rétracter, le Vendeur lui remboursera le montant relatif à son achat (exceptés les frais de livraison), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard 20 jours à compter du moment où le Vendeur aura réceptionné le(s) article(s) auxquels l’Acheteur a décidé de renoncer.

Ce remboursement sera réalisé suivant le même mode de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors de la transaction initiale, sauf si ce dernier accepte expressément un autre mode de paiement.

Le montant des frais de livraisons pour le retour sera soustrait automatiquement au montant que le Vendeur devra à l’Acheteur, après avoir réceptionné le colis retourné.

c)  Conditions de retour

Les produits doivent être renvoyés dans leur boîte d’envoi initiale, non endommagée, avec leurs étiquettes d’origines.
Dans le cas ou le packaging est trop endommagé par le transport, l’Acheteur peut utiliser son propre packaging s’il s’assure que celui-ci est suffisamment solide et imperméable  pour préserver l’état d’origine des produits.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les produits bénéficiants de promotions seront remboursés sous forme de bon d’achat.

Les produits seront renvoyés à charge de l’Acheteur via un mode de livraison sécurisé (DPD, Bpost ou Mondial Relay), avec l’étiquette de retour que le Vendeur vous fera parvenir.

GARANTIE APPLICABLE

La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, à une usure normale, à un accrochage, ne sont pas couverts par la garantie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTENU ET LOGICIEL

Tous les éléments du site-web du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Les droits sur le site-web et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

FORCE MAJEURE

Des cas de force majeure, c’est à dire des évènements imprévisibles, indépendant de la volonté des parties, irrésistible et qui rendent impossible l’exécution de l’obligation contractuelle (grèves, incendies, épidémies, pandémies, guerres, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc.) peuvent avoir lieu.

Le cas échéant, le Vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le Vendeur informera le plus rapidement par e-mail l’Acheteur de la survenance d’un tel événènement et se réserve le droit de prolonger le délai de livraison.

Par ailleurs, si ces faits compromettent l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, suivant les modalités prévues initialement, le Vendeur se reserve également le droit de résilier ce contrat.

UTILISATION DU SITE-WEB

L’Acheteur et, plus généralement, l’utilisateur du site-web ne peut utiliser le site-web de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages au site-web ou à autrui. L’Acheteur est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie, et doit utiliser le site-web légalement. Toute infraction sera dénoncée aux institutions compétentes.

L’Acheteur peut partager les publications et autres liens divulgués sur le site-web, le cas échéant, légalement et sans causer de dommage à la réputation du Vendeur. Le Vendeur peut procéder à la suppression des partages susmentionnés ou l’exiger, sans délai, de la part de l’Acheteur ou, plus généralement, de l’utilisateur du site-web.

Le Vendeur fournit le site-web exclusivement pour usage privé, il ne sera par ailleurs pas responsable d’éventuelle(s) perte(s) commerciale(s), perte(s) d’affaires, interruption(s) d’affaires ou perte(s) d’opportunité d’affaires.

RÈGLEMENT DE LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement.

Mentions légales

TVA : BE0762885402